J.O. 64 du 16 mars 2006
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Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610040D
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Annie Brunet-Fuster, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.